Dons et fiscalité

Organisme agréé pour recevoir des dons

Street to Home (association d'utilité publique) est un organisme agréé pour recevoir des dons au sens de la loi coréenne sur l'impôt sur les sociétés et de la loi sur l'impôt sur le revenu : nous délivrons un reçu fiscal pour chaque don. Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt lors de la régularisation fiscale annuelle coréenne ou de leur déclaration de revenus globale ; les entreprises peuvent déduire leurs dons de leur résultat imposable. Les taux et plafonds dépendent de la législation fiscale en vigueur ; pour plus de détails, consultez les informations du Service national des impôts (NTS).

Délivrance du reçu fiscal

• Si vous nous communiquez votre numéro d'enregistrement de résident (ou numéro d'immatriculation d'entreprise pour les personnes morales), nous transmettons vos dons au service de déclaration simplifiée du NTS pour qu'ils y figurent automatiquement.
• Si vos dons n'y apparaissent pas ou si vous avez besoin d'un reçu papier, remplissez le formulaire ci-dessous. Nous le vérifierons et vous l'enverrons.
• Si le nom figurant sur le virement diffère de celui du donateur, nous ne pouvons pas identifier le don. Pensez à indiquer le nom du virement dans le formulaire.

Transparence

Chaque année, à la clôture de l'exercice, Street to Home publie l'« état annuel de la collecte et de l'utilisation des dons » dans la rubrique Transparence de son site et sur Hometax (NTS). Vous pouvez à tout moment vérifier où et comment vos dons ont été utilisés.

Protection des données personnelles

Le numéro d'enregistrement de résident est collecté uniquement pour délivrer le reçu fiscal, conformément au décret d'application de la loi sur l'impôt sur le revenu, et pour transmettre les données au NTS. Il est conservé sous forme chiffrée puis détruit à l'expiration de la durée légale (5 ans).

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version coréenne prévaut.