Conditions d'utilisation

Les règles de base relatives à l'utilisation du site.

Les présentes conditions fixent les règles de base relatives à l'utilisation du site de Street to Home (association d'utilité publique). En utilisant le site ou en vous inscrivant comme membre, vous êtes réputé(e) accepter les présentes conditions.

Date d'entrée en vigueur : 12 octobre 2026

Article 1 Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions et procédures d'utilisation des services proposés sur le site streettohome.kr (ci-après « le site »), exploité par Street to Home (association d'utilité publique) (ci-après « l'Association »), ainsi que les droits, obligations et responsabilités de l'Association et des utilisateurs.

Article 2 Définitions

  1. Utilisateur : toute personne, membre ou non, qui accède au site et utilise les services conformément aux présentes conditions
  2. Membre : toute personne qui a accepté les présentes conditions et s'est inscrite comme membre
  3. Niveau de membre : les membres se répartissent en membres inscrits en ligne, membres associés, membres titulaires, équipe d'administration et maître suprême ; l'étendue d'utilisation des forums varie selon le niveau.
  4. Publication : les textes, photos, liens vidéo, fichiers joints, etc. mis en ligne par un utilisateur sur le site
  5. Don : les dons financiers ou en nature faits à titre gratuit par un utilisateur pour les activités de l'Association

Article 3 Affichage et modification des conditions

  1. L'Association affiche les présentes conditions en bas du site.
  2. L'Association peut modifier les conditions dans la limite des lois applicables ; en cas de modification, elle l'annonce par une notification, en indiquant la date d'entrée en vigueur et le motif de la modification, 7 jours avant l'entrée en vigueur (30 jours avant pour une modification défavorable aux utilisateurs).
  3. Le membre qui n'accepte pas les conditions modifiées peut résilier son adhésion. S'il n'exprime pas son refus avant la date d'entrée en vigueur, il est réputé les avoir acceptées.

Article 4 Inscription

  1. L'utilisateur demande son inscription en remplissant le formulaire et en acceptant les présentes conditions ainsi que la collecte et l'utilisation de ses informations personnelles.
  2. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas s'inscrire comme membres.
  3. L'Association peut refuser l'inscription, ou l'annuler ultérieurement, lorsque la personne a utilisé les informations d'autrui ou fourni de fausses informations, ou a précédemment perdu sa qualité de membre pour violation des présentes conditions.

Article 5 Niveaux de membre

  1. Dès son inscription, la personne devient « membre inscrit en ligne » ; les niveaux de membre associé et de membre titulaire sont attribués par l'Association après vérification de la participation aux activités, du paiement de la cotisation, etc.
  2. L'Association peut définir les niveaux requis pour lire et écrire sur chaque forum, et peut les modifier.

Article 6 Résiliation de l'adhésion et perte de la qualité de membre

  1. Le membre peut à tout moment résilier son adhésion depuis la rubrique Mes informations ; les informations du membre sont alors supprimées immédiatement. Les publications déjà mises en ligne sont conservées ; si vous souhaitez les supprimer, veuillez le faire vous-même avant la résiliation.
  2. Si un membre commet l'un des actes interdits à l'article 10, l'Association peut suspendre son accès ou lui retirer sa qualité de membre.

Article 7 Contenu des services

  • Fourniture d'informations : présentation de l'Association, activités et actualités, publication d'informations réglementaires
  • Demandes d'adoption et d'accueil temporaire, de don, de reçu fiscal de don, d'éducation de sensibilisation, de bénévolat, de dons d'entreprises et d'organismes, et demandes de renseignements
  • Forums : annonces, forum libre, galerie, vidéos d'événements, etc.
  • Informations multilingues (8 langues en plus du coréen)

En cas de raison impérieuse telle qu'une maintenance du système, une panne d'équipement ou une catastrophe naturelle, l'Association peut suspendre temporairement le service ; elle vous en informe à l'avance dans la mesure du possible. Les services sont fournis gratuitement.

Article 8 Dons et reçus fiscaux de dons

  1. Les dons sont affectés aux statuts de l'Association et à ses activités d'intérêt général (éducation de sensibilisation sur les animaux abandonnés, sauvetage, soins et protection, adoption, etc.) ; leur utilisation est rendue publique par la publication d'informations réglementaires.
  2. Les reçus fiscaux de dons sont délivrés conformément à la législation fiscale applicable ; leur délivrance nécessite le numéro d'enregistrement de résident (numéro d'enregistrement d'entreprise).
  3. Le don étant un acte gratuit, il n'est en principe pas remboursé. Toutefois, en cas d'erreur de montant ou de prélèvement en double, le montant est remboursé après vérification ; si un reçu a déjà été délivré, il est rectifié.
  4. Le don régulier peut être modifié ou résilié à tout moment par le biais des coordonnées de l'Association ou de la rubrique de demande de renseignements.

Article 9 Demandes d'adoption et d'accueil temporaire

  1. La réception d'un formulaire de demande ne vaut pas confirmation de l'adoption ou de l'accueil temporaire. L'Association décide après consultation et examen, en plaçant le bien-être de l'animal au premier rang, et peut ne pas communiquer l'intégralité du résultat ni de ses motifs.
  2. L'adoptant doit respecter le contenu de l'engagement d'adoption ainsi que les obligations du propriétaire, notamment l'enregistrement de l'animal prévu par la loi coréenne sur la protection des animaux.
  3. L'adoptant ne doit ni vendre ni céder l'animal adopté, ni le maltraiter ni l'abandonner ; s'il se trouve dans l'impossibilité de s'en occuper jusqu'au bout, il doit en informer l'Association au préalable.

Article 10 Obligations des utilisateurs (actes interdits)

  • Faire une demande avec de fausses informations ou usurper les informations d'autrui
  • Inciter à la maltraitance animale ou la décrire, ou mettre en ligne des annonces de vente ou de cession payante d'animaux
  • Porter atteinte à la réputation d'autrui, ou tenir des propos injurieux, discriminatoires ou haineux
  • Mettre en ligne des contenus obscènes, des informations illégales, de la publicité commerciale ou du spam
  • Porter atteinte aux droits d'autrui, tels que le droit d'auteur ou le droit à l'image
  • Mettre en ligne des codes malveillants, entraver le fonctionnement du site ou usurper l'identité d'un administrateur
  • Prêter ou partager son identifiant et son mot de passe de membre avec autrui

Article 11 Gestion des publications et droit d'auteur

  1. Le droit d'auteur sur les publications appartient à leur auteur, qui en assume la responsabilité.
  2. Le membre autorise l'Association à utiliser gratuitement ses publications, avec mention de la source, à des fins de promotion d'intérêt général (site, réseaux sociaux, supports imprimés). L'Association cesse cet usage à la demande du membre.
  3. L'Association peut masquer ou supprimer, sans préavis, les publications relevant de l'article 10 ou ne correspondant pas à la nature du forum.
  4. Toute personne dont les droits ont été atteints peut demander à l'Association de retirer une publication ; l'Association agit conformément aux lois applicables.
  5. Le droit d'auteur sur les contenus créés par l'Association, tels que les textes, photos et logos du site, appartient à l'Association ; ils ne peuvent être utilisés à des fins lucratives sans son autorisation.

Article 12 Obligations de l'Association

L'Association respecte les lois applicables et les présentes conditions, protège les informations personnelles des utilisateurs conformément à la politique de confidentialité et traite rapidement les avis et réclamations légitimes des utilisateurs.

Article 13 Limitation de responsabilité

  1. L'Association n'est pas responsable des dommages résultant d'une catastrophe naturelle, d'une faute de l'utilisateur ou d'une défaillance du service ne résultant ni d'un dol ni d'une faute de l'Association.
  2. L'Association n'est pas responsable de l'exactitude des publications mises en ligne par les utilisateurs ni des transactions ou litiges entre utilisateurs.
  3. Le contenu et le traitement des informations personnelles des sites externes liés au site (organismes partenaires, entreprises donatrices, YouTube, etc.) relèvent des politiques de ces sites.

Article 14 Règlement des litiges et juridiction compétente

Les litiges relatifs aux présentes conditions et à l'utilisation des services sont soumis au droit de la République de Corée ; si une action en justice est nécessaire, elle est portée devant le tribunal compétent en vertu du code coréen de procédure civile.

Dispositions additionnelles

Les présentes conditions entrent en vigueur le 12 octobre 2026.